Librairie italienne à Paris

À Paris, environ 15% des créations d’entreprises dans les années 1920 sont le fait d’étrangers. De sexe masculin, pour leur grande majorité, ils sont originaires de plus de 40 nationalités différentes.

Le Code du commerce de 1807 rend toute distinction nationale inopérante parmi les commerçants : les étrangers peuvent venir librement s’installer en France, monter ou acheter un commerce, un fonds artisanal, exploiter une industrie.

Les années 1880-1919 voient la mise en place d’une première série de restrictions à cette liberté d’établissement et c’est les années 30 qui vont marquer la nationalisation du monde de l’entreprise : à la faveur de la crise économique, les plaintes pour "protéger le commerce honnête" et dénoncer la pseudo "concurrence déloyale des étrangers" se multiplient. Suite au décret-loi du 12 novembre 1938, il devient interdit à tout étranger d’exercer sur le territoire français une profession commerciale ou industrielle sans justifier de posséder une carte d’identité spéciale portant la mention commerçant. 

La fermeture du monde de l’entreprise aux étrangers, discours des temps de crise, resurgit à nouveau dans les années 1970 mais avec une efficacité moindre. Bien que les avis défavorables se multiplient, 80 % des candidats obtiennent leur carte de commerçant étranger.

La loi du 17 juillet 1984 met un terme à ces pratiques : la nouvelle carte de résident, valable 10 ans, donne le droit d’exercer la profession de son choix, salariée ou indépendante. Depuis, le nombre d’entrepreneurs étrangers augmente : on recense 63 000 artisans, commerçants et chefs d’entreprises étrangers en 1982 mais 111 400 en 1999. C’est que l’indépendance devient un débouché, dans les contextes de crise, pour les exclus du marché du travail salarié.

Claire Zalc

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