Que représente l'immigration économique aujourd'hui en France ?

La France compte plusieurs types de titres de séjour dont la durée varie de 1 an à une validité permanente : Visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS, 1an) ; Carte de séjour temporaire (CST, 1an) ; Carte de séjour pluriannuelle (CSP, 2 ans et 4a ns) ; Carte compétence et talent (CCT, 3ans) ; Retraite (10 ans) ; Certificat de résidence pour Algérien (CRA, 10ans) ; Carte de résident (CR, 10 ans ou permanente) ; Communauté économique européenne (CEE,10 ans) ; Espace économique européen (EEE, permanente) ; Union européenne (UE, 5 ans ou permanente).

A cela il convient d’ajouter les documents provisoires : récépissé de carte de séjour ; convocation ; Autorisation provisoire de séjour (APS) ou Attestation de demande d’asile (ADA).

Les trois principaux motifs d'immigration sont le motif familial, l'asile politique et le motif du travail. En 2019, sur les 277 406 titres de séjours accordés,  90 502 ont été attribués au titre de l’immigration familiale ; 39 131 au titre de l’immigration économique ; 37 851 pour des raisons humanitaires. A noter que 90 336 titres de séjours ont été accordés à des étudiants. En 2020, la primo délivrance de titres de séjours a connu une baisse moyenne de 20,9% en raison de la crise sanitaire. La baisse la plus importante a concerné les titres de séjour pour motif économique : -32,1%. Ce qui tendrait à confirmer le lien entre immigration et opportunités de travail - toutes choses égales par ailleurs, et notamment les règles de déplacement et de voyage. Une partie des immigrés entrés pour des raisons familiales travailleront en France, mais ils ne seront pas comptabilisés comme immigrants économiques. Les demandeurs d'asile ne sont pas autorisés à exercer un emploi salarié, pour ce faire ils devront bénéficier du statut de réfugié.

En 2019 comme en 2018, les nationalités marocaine (34 929 titres), algérienne (27 391 titres) et tunisienne (19 596 titres) sont les plus représentées parmi les personnes ayant obtenu un premier titre de séjour en France. Viennent ensuite les Chinois (15 291), avec une hausse de 7,7 % en un an. Les Indiens, deuxième nationalité asiatique (8 813) sont en forte croissance en 2019 (+ 13,0 %). Trois pays d’Afrique francophone se trouvent parmi les dix premières nationalités pour l’admission au séjour : les Ivoiriens (9 424), les Sénégalais (8 579) et les Guinéens (5 784). Les titres délivrés à des Américains (8 854) ont progressé de plus de 20 % en un an.

En  2019, les trois quarts des 39 131 premiers titres attribués pour motifs économiques l’ont été à des salariés, ce qui correspond à des emplois en CDI (72,5%), 13% à des scientifiques, principalement des chercheurs et 11% dans le cadre de la migration saisonnière ou temporaire. Le dynamisme de l’immigration professionnelle se confirme en 2019 avec près de 15 % de hausse en primo délivrance. Les 39 131 premiers titres pour motifs économiques émis représentent près de 15 % des flux migratoires légaux en provenance de pays tiers. C’est le motif qui a le plus augmenté depuis 2010. Le Maroc (6 804) et la Tunisie (6 005) sont les deux pays les plus représentés dans l’immigration économique. Viennent ensuite les États-Unis (2 512), l’Inde (2 441), l’Algérie (1 488) et la Chine (1417). En dehors de l’Afrique du Nord et des pays du Sahel, les nationalités africaines sont moins représentées dans la migration économique que dans les autres flux d’immigration.

Avec 9 588 créations de titres de la catégorie « passeports talent » délivrés pour un motif économique, l’année 2019 marque une hausse de de près de 24 %. Ce dynamisme est porté par les motifs scientifique et salarié (respectivement + 9,6 % et + 23,8 %). Aux primo délivrances, s’ajoutent 21 261 passeports talent délivrés en renouvellement, pour l’essentiel après un autre titre.

La loi du 7 mars 2016 a créé une nouvelle catégorie de visas et de titre de séjour « Passeport talent » à partir du 1er novembre de la même année qui prend la forme d’une carte de séjour pluriannuelle qui se substitue aux titres de séjour « compétences et talents » crée par la loi de 2006. Elle a été renforcée par la loi du 10 septembre 2018.

De nombreux motifs professionnels rentrent dans le cadre du passeport talent, notamment les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne), les salariés en mission, les chercheurs, les créateurs d’entreprise, les porteurs de projet économique innovant, les inves- tisseurs économiques, les représentants légaux, les artistes-interprètes, les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale.

Les membres de familles des titulaires de ce nouveau titre de séjour bénéficient d’emblée d’un titre portant la mention « passeport talent famille » et ce, sans être soumis à la procédure de regroupement familial. Ces titres sont délivrés sans autorisation de travail préalable, simplification majeure par rapport au dispositif précédent.

Selon les données d’Eurostat, le nombre de premiers titres délivrés aux ressortissants de pays tiers passe de 32 123 42 à 31 705 78 entre 2017 et 2018 pour l’ensemble des 28 pays (les données de 2019 ne sont pas encore disponibles pour tous les pays), soit une baisse de 1,3 %, due aux replis enregistrés en Pologne et au Royaume Uni. En 2019, la France délivre plus de titres que l’Italie mais moins que l’Allemagne, l’Espagne ou la Pologne. Le motif familial est prépondérant dans beaucoup de pays de l’Union européenne comme la France, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. Le motif économique est le premier en République Tchèque, en Hongrie et surtout en Pologne. Au Royaume-Uni, ce sont les raisons liées à l’éducation qui sont traditionnellement les plus fréquentes.

En France, en 2020, la répartition par motif s’établissait comme suit :

• Familial : 1 237 833 ;
• Humanitaires : 434 086 ;
• Économique : 255 288 ;
• Étudiants : 214 545 ;
• Divers : 297 352
• Renouvellement de plein droit : 905 612.

43 % des titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité concernent les ressortissants des pays du Maghreb.

Mustapha Harzoune, 2022