Table ronde pour la Journée internationale des migrants
La journée internationale des migrants est l'occasion dans le monde entier de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. La date a été choisie par l'ONU pour attirer l'attention sur la Convention pour la protection des droits de tous les migrants et de leur famille, adoptée par son Assemblée Générale le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratification par les Etats.
Quels sont les obstacles à la ratification de cette Convention en France ? En Europe ? Comment contribuer à sa ratification? Quelle mise en œuvre de ces droits ?
Pour répondre à ces questions, les revues Hommes & Migrations et Accueillir (SSAE) proposent une table ronde animée par Laetitia Van Eeckhout (Le Monde) avec les intervenants suivants :
- Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, rapporteur général du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
- Emmanuel Decaux, professeur de droit international et comité consultatif des droits de l'Homme des Nations Unies et vice-président de la CNCDH
- Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au Ceri-Institut d’Etudes Politiques de Paris
Informations pratiques
Vendredi 18 décembre 2009 de 14h30 à 17h30. Auditorium.
Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Contact : Karima Dekiouk.
karima.dekiouk@histoire-immigration.fr
Texte à l'appui
La Convention internationale des Nations Unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est l’un des sept principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, elle établit des standards juridiques qui ont vocation à s’appliquer aux migrants dans l’ensemble des pays du monde, reconnaissant ainsi la vulnérabilité potentielle qui caractérise les travailleurs migrants et leur famille et la nécessité d’améliorer leur accès aux droits fondamentaux ; de façon significative, elle protège les migrants en situation régulière et irrégulière. Elle représente à cet égard le traité le plus abouti en matière de droit international dans le domaine des migrations.
Dans le contexte actuel d’intensification des flux migratoires et de violations répétées de l’intégrité physique et morale des migrants, cette Convention apparaît comme un outil utile et nécessaire à l’élaboration de politiques migratoires équilibrées et respectueuses des droits humains.
Pourtant, la Convention sur les droits des travailleurs migrants souffre d’un profond désintérêt de la part des Etats. Elle est certes entrée en vigueur en 2003, mais ne compte que 37 États-parties. De plus, les pays d’immigration les plus importants ne l’ont pas ratifiée ; la plupart des travailleurs migrants ne sont donc pas protégés par ses dispositions.
Cette situation illustre les résistances à la question des droits des migrants : si personne ne conteste, sur le papier du moins, la nécessité de protéger les femmes, les enfants ou les victimes de torture et de discrimination, la protection des migrants ne fait l’objet d’aucun consensus de ce type. Alors que leur force de travail est essentielle à la plupart des pays développés, leurs droits demeurent une dimension oubliée au sein du processus de mondialisation.
Ce numéro de Hommes & Migrations cherche à comprendre les raisons d’un tel désintérêt et à mieux faire connaître l’histoire de cette Convention, son fonctionnement, son contenu et les enjeux qu’elle soulève. Il propose également des analyses empiriques du sort réservé à la Convention et de la situation en termes de droits des migrants dans plusieurs pays et régions du monde.
Extrait de "La convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants", par Paul de Guchteneire et Antoine Pécoud, in Hommes & Migrations, n°1271, janvier- février 2008, p 7.
Dossier de la revue Hommes & Migrations : La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants. Enjeux et Perspectives.
