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La protection des enfants étrangers
Published on 4 March 2005
Ce cahier examine de façon approfondie la situation juridique des mineurs isolés étrangers en abordant toutes les étapes de leurs parcours : l'entrée sur le territoire, les mesures de protection (assistance éducative, accompagnement des jeunes majeurs) ; l'ouverture d'une tutelle, la contestation de la minorité, la procédure de demande d'asile, les droits des mineurs isolés.
Le dispositif de la protection de l'enfance comprend un dispositif administratif, l'aide sociale à l'enfance (ASE) et un dispositif de protection judiciaire (PJJ) en principe intégralement applicable aux mineurs étrangers. Ce cahier examine de façon approfondie la situation juridique des mineurs isolés étrangers en abordant toutes les étapes de leurs parcours : l'entrée sur le territoire, les mesures de protection (assistance éducative, accompagnement des jeunes majeurs) ; l'ouverture d'une tutelle, la contestation de la minorité, la procédure de demande d'asile, les droits des mineurs isolés. Cette analyse est accompagnée des principaux textes applicables et propose plusieurs modèles de recours.
