Comment compte-t-on les immigrés en France ?

En France, les principaux établissements producteurs de statistiques en matière d’immigration sont :

• L’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) fournit chaque année des chiffres sur les flux d’entrée des étrangers à partir de la visite médicale obligatoire que doit faire chaque migrant admis à séjourner en France plus de trois mois ;
• L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie un rapport annuel recensant le nombre de demandes d’asile et d’octrois du statut de réfugié ;
• CNDA, Cours national du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée qui examine les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière de demande d’asile ;
• L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) établie le nombre de la population étrangère à partir des données du recensement de la population. Depuis 2004 l’INSEE ne procède plus à un recensement général de la population mais à des recensements annuels par échantillons pour les communes de plus de 10 000 habitants ce qui se traduirait par "une approche parcellaire et fragmentée de l'immigration" (HCI) ;
• L'INED (Institut national des études démographiques) établie chaque année une totalisation du nombre d'entrées en France à partir des informations du fichier central des titres de séjour ;
• Plusieurs ministères fournissent des données en matière d’immigration à commencer par le ministère de l’Intérieur, de la Justice et celui de l’Education nationale ;
• Le Défenseur des droits, via notamment la publication régulière de rapports thématiques (discriminations, mineurs non accompagnés, les naturalisations, l’accès au droit…).

Au niveau international :

• L’ONU, via de nombreux organismes dont l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou l’UNICEF fournissent des données sur différents aspects liés à la migration ;
• L'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques ;
• La Banque mondiale.

Au niveau européen :

• Eurostat ;
• Plusieurs agences de l’UE, dont Frontex ou Europol ;
• Le KCMD, Centre de connaissances en matière de migration et de démographie (Knowledge Centre on Migration and Demography).

De nombreuses associations de terrain fournissent de précieuses informations, citons : l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers », le CCFD-Terre Solidaire, Le Centre Primo Levi (qui vient en aide aux victimes de tortures et de violences politiques), le Comède (pour la santé des exilés), la Fasti, le Gisti, Migreeurop, la Cimade ou encore la LDH (Ligue des droits de l’homme), l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) …

De même, l’Institut Convergences Migrations, dont l’objectif majeur est le dialogue science-société à travers l’éclairage critique de l’actualité (revue en ligne De facto) et un partenariat diversifié avec les acteurs locaux (élus, associations, enseignants, personnel médical et social).

L’hétérogénéité des définitions, concepts et des variables prises en compte, de même que les champs retenus compliquent le travail d’harmonisation des données statistiques. Ainsi, au niveau international, le distinguo entre durée du séjour (recommandation de l’ONU, reprise partiellement par l’UE et Eurostat son organisme de statistiques) et les motifs du séjour (France) ou, pour la France, des approches différentes entre le ministère de l’Intérieur et l’Insee par exemple.

Le Centre d’analyse des données migratoires mondiales de l’OIM gère le Portail des données migratoires mondiales. Ce portail présente des données de différentes sources et ambitionne de faciliter la tâche des décideurs politiques, des services de statistiques nationaux, des journalistes et du grand public.

Parmi les autres difficultés relatives aux statistiques en matière d’immigration figure la comptabilisation de l’immigration irrégulière et l’évaluation du solde migratoire (voir un article de l’Institut Convergences Migrations à ce sujet) qui exige de prendre en compte les départs d’immigrés et le nombre de Français installés à l’étranger.

Mustapha Harzoune, 2022