Quels sont les métiers interdits aux étrangers ?

Dans le domaine privé, depuis 2010, huit professions (sur une cinquantaine interdite) ont été ouvertes aux étrangers dont celles de démarcheurs financiers, d’agents généraux ou de courtiers d’assurance. Depuis 2014, un étranger peut désormais devenir patron d’une entreprise de pompes funèbres. D’autres avancées ont été enregistrées : les statuts du personnel de la RATP, d’EDF-GDF, de la Sécurité sociale ou de la Poste, ont supprimé en 2001 et 2002 la condition de nationalité pour le recrutement de leur personnel. Air France a ouvert ses portes aux étrangers après sa privatisation en 2003. Ces différents statuts couvraient environ 450 000 emplois non accessibles aux étrangers. À la SNCF, qui a connu plusieurs mobilisations de cheminots dits « PS25 », la plupart marocains, la suppression du recrutement au statut de cheminot ouvre en 2020 près de 120 000 emplois aux étrangers nés en dehors de l’Union européenne (source : Observatoire des inégalités).

L’Observatoire des inégalités évalue à 4,289 millions le nombre de postes de la fonction publique fermé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, soit… 20% des emplois en France ! Ces interdictions concernent les emplois de la fonction publique régalienne (défense, justice, impôts, police…) qui sont totalement fermés aux étrangers, même européens. Ecartés du statut de fonctionnaires, les étrangers peuvent être recrutés comme non-titulaires ou contractuels – ce qui rend leur statut plus précaires - en tant que médecins des hôpitaux ou enseignants-chercheurs dans les universités, ce qui représenteraient 150 000 emplois.

L’État a ainsi la possibilité d’employer des étrangers pour exercer le même travail que des fonctionnaires sans leur accorder les avantages de ce statut, ni les mêmes niveaux de rémunération. Des milliers de médecins dans les hôpitaux publics ou certains salariés des entreprises publiques comme à la SNCF, tous étrangers, sont touchés par cette discrimination légale. Ainsi, de manière générale et plus encore en ces temps de crise sanitaire, à l’hôpital, "les urgences tiennent grâce aux médecins étrangers [pourtant] leur statut reste toutefois précaire" (voir l'article paru dans Les jours).

Plus d’un million d’emplois restent inaccessibles aux immigrés. Ces interdictions (une cinquantaine) résultent généralement de mobilisations de certaines professions libérales, indépendantes ou salariées survenues en temps de crise (fin du XIXe siècle ou années trente). Ces interdictions visent à protéger les emplois des nationaux de la concurrence étrangère. Numériquement, elles concernent notamment les métiers suivants : infirmiers, avocat, médecin, pharmacien, expert-comptable, architecte, notaire, huissier de justice, dirigeant de transport de fonds, de gardiennage ou de débit de tabac. Une trentaine de professions (chirurgiens-dentistes, puéricultrices, coiffeurs, etc.) ne peuvent être exercées sans être titulaire d’un diplôme français. Dans le domaine culturel, il est impossible pour un étranger de diriger une publication de presse, une école privée d’enseignement primaire ou secondaire, un casino ou une salle de spectacle.

Au total, quelques 5 372 millions d’emplois sont fermés aux étrangers dont 4 289 millions au titre de fonctionnaires et statuts dérivés (1 335 au titre de l’administration de l'État et 1 466 pour les collectivités territoriales) et 1 083 d’emplois dans le secteur privé.

Par ailleurs, une autorisation de travail peut être refusée à un étranger par la préfecture « si le niveau de chômage est trop important pour le métier dans le bassin d’emploi considéré ». Ainsi, un travailleur étranger prétendant à une carte de séjour « salarié et travailleur temporaire » ne peut obtenir celle-ci que pour exercer une profession où la main-d’œuvre manque. À cet effet, chaque région établit une liste de métiers en tension.

Mustapha Harzoune, 2022