Les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Au sujet de la présence des mineurs étrangers isolés en France, la première partie de ce rapport établit son caractère pérenne très probable et, fait nouveau depuis 2001, sa dissémination sur l'ensemble du territoire national. Malgré des origines et des trajectoires très diverses, des traits dominants apparaissent pour caractériser ces jeunes : émergence de cinq nationalités (Roumanie, Chine, Maroc, Albanie, Congo et plus récemment l'Angola) ; dichotomie à surmonter de la part des acteurs de terrain, entre les jeunes qui fuguent et ne veulent pas de protection et ceux qui manifestent une volonté d'intégration presque exemplaire. Concernant la prise en charge actuelle des mineurs étrangers, le rapport pointe l'inégalité de traitement sur le territoire (concernant notamment le répérage et la conduite vers les autorités et les circuits judicaires) ainsi que l'absence de perspective de régularisation à la majorité. En matière de propositions, elles s'organisent autour de cinq axes : clarifier les circuits de prise en charge et harmoniser l'intervention des parquets ; développer les dispositifs de repérage et de mise à l'abri ; créer une fonction d'évaluation-orientation à la charge de l'...tat ; organiser une prise en charge adaptée (développement de l'enseignement du français et des classes de primo-arrivants ; possibilités de recours à l'apprentissage) ; autoriser des régularisations de séjour à la majorité, avec création d'une carte de séjour temporaire spécifique