Santé : le risque d’une France sans AME ?
Créée par la loi du 27 juillet 1999 concernant la couverture maladie universelle (CMU), l’aide médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Si sa suppression transformation en une aide médicale d’urgence a été écartée de la loi sur l’asile et l’immigration du 26 janvier 2024, une réforme de cette mesure dédiée aux publics en situation de précarité reste à l’ordre du jour. Les articles de la revue interrogent les situations du droit à être soigné et l’accès effectif aux soins des étrangers personnes étrangères et immigrées selon leur statut juridique.
Hommes et Médiations. À propos du droit au séjour des étrangers malades
Marie Hénocq, Arnaud Veïsse, in Hommes & Migrations, n° 1282, 2009, pp. 44-53.
En France, le droit au séjour pour raison médicale existe depuis 1998. Les médecins représentent un maillon essentiel du processus d’application de ce droit. Pourtant, depuis 2002, les décisions préfectorales tiennent de moins en moins compte de leurs avis. Cette évolution restrictive de la procédure « étrangers malades » étonne et inquiète. Pour y voir plus clair, des associations comme la Cimade et le Comede tentent de jeter des ponts entre les intervenants du monde médical, administratif et judiciaire.
Entre droit aux soins et qualité des soins
Marguerite Cognet, Céline Gabarro, Emilie Adam-Vezina, in Hommes & Migrations, n° 1282, 2009, pp. 54-65.
Depuis le 1er janvier 2000, avec la Couverture maladie universelle, les personnes pouvant attester d’une résidence de plus de trois mois en France et ayant de faibles ressources bénéficient en droit d’une couverture maladie. L’aide médicale d’État (AME) créée la même année permet de prendre en charge les dépenses médicales des étrangers sans papier et sans ressource vivant en France. Cette garantie d’un accès aux soins pour tous recouvre, dans les faits, des inégalités persistantes.
Droit à la santé des ressortissants communautaires vivant en France. Les difficultés d’accès à la protection maladie et aux soins
Antoine Math, in Hommes & Migrations, n° 1282, 2009, pp. 122-135.
En France, l’accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s’est durci avec les élargissements successifs de l’Union européenne en 2004 et 2007. L’entrée dans l’UE de huit pays d’Europe centrale et orientale laissait planer la possibilité d’un “appel d’air” créé par les dispositifs de protection sociale français. Les Roms, notamment, peinent à bénéficier de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’État. À eux seuls, ils cristallisent la crainte des migrations sanitaires.
La santé des immigrés en France : controverses autour d’un paradigme
Elhadji Mamadou Mbaye, in Hommes & Migrations, n° 1282, 2009, pp. 16-19.
Depuis la fin des années 1990, au corps de l’étranger comme force de travail s’est substitué le corps de l’étranger comme corps souffrant. Autrefois confinée dans la sphère privée, la souffrance de l’immigré est désormais médiatisée pour légitimer sa présence dans le pays d’accueil. En France, elle est même devenue une arme politique. À double tranchant. Pour le sans-papiers, le corps sain est un obstacle à l’obtention de droits, et donc l’objet d’agressions. Pour l’État, il est un prétexte pour refuser le séjour sur le territoire.
Soigner les étrangers en situation irrégulière. Des politiques migratoires aux postures professionnelles
Myriam Hachimi Alaoui, Alexandra Nacu, in Hommes & Migrations, n° 1284, 2010, pp. 163-173.
La pauvreté reste pour toutes les personnes précaires, françaises ou étrangères, l’obstacle numéro un à l’accès aux soins. La réforme de la Couverture maladie universelle (CMU) en juillet 1999 a permis de faire évoluer les modalités d’ouverture de droits pour ces populations. Après dix ans d’application, cette réforme en matière d’accès aux soins des migrants apparaît globalement profitable aux populations étrangères en séjour administratif régulier et stabilisé. Mais elle a aggravé l’exclusion des étrangers sous titres de séjour précaires et des sans-papiers.
L’accompagnement social et sanitaire des personnes âgées immigrées
Valérie Wolff, Emmanuel Jovelin, in Hommes & Migrations, n° 1309, 2015, pp. 97-104.
Les travailleurs sociaux sont en première ligne dans l’accueil et le soutien des migrants âgés et de leur famille. Ils sont parmi les premiers à faire face à la méfiance de cette population fragile, qui conduit au non-recours aux droits sociaux et aux soins. Pour remplir leur rôle de prévention et d’assistance, ces acteurs sociaux doivent développer leurs compétences culturelles tout en se gardant d’essentialiser les personnes.
