1Des mots et des définitions
Les mots :
Qu’est ce qu’un immigré ?
L’usage du terme "immigré" s’est généralisé depuis le milieu du XXe siècle pour désigner…
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Qu’est ce qu’un étranger ?
Dans le domaine juridique, le terme d’"étranger" désigne toute personne n’ayant pas la nationalité de l’État dans lequel elle vit…
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Qu’est ce qu’un demandeur d’asile ?
Un demandeur d’asile est une personne qui dépose une demande d’asile afin de bénéficier du statut de réfugié…
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Qu’est ce qu’un réfugié ?
La Convention de Genève du 28 juillet 1951 définit le réfugié comme étant la personne qui craint "avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques"…
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Qu'est-ce qu'un "mineur isolé étranger" ?
Parmi les enfants étrangers présents sur le territoire national, il convient de distinguer les enfants d’immigrés en situation irrégulière et les mineurs isolés…
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Les questions :
La mondialisation accélère-t-elle les migrations ?
Le nombre de migrants a rapidement augmenté : 77 millions en 1965, 111 millions en 1990, 140 millions en 1997, 175 millions en 2000. Les pays occidentaux restent attractifs, mais 60% des migrants ne quittent pas l’hémisphère Sud…
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Les frontières sont-elles les mêmes pour tous ?
La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule que "toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien". La mobilité comme droit universel n’est pas garanti pour tous. Pour les habitants des pays du Sud, faute de moyens, faute aussi de pouvoir obtenir les visas ou les autorisations nécessaires, les frontières restent fermées…
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Quelle place occupe la France sur la scène des migrations internationales ?
En 2005, les migrants du Sud posaient leurs valises aussi bien dans un pays du Sud que dans un pays du Nord (respectivement 62 et 61 millions). La différence entre les deux hémisphères tient aux migrations Nord/Nord (53 millions) alors que les migrations Nord/Sud s’élèvent à 14 millions…
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Y a-t-il de nouvelles formes de migrations ?
Plusieurs éléments peuvent être à l’origine de (nouvelles) migrations : les contextes socio-économiques des pays de départ et des pays d’arrivée, les fractures démographiques et économiques entre pays et continents, la mondialisation qui multiplie échanges et rencontres, bouscule les espaces et les imaginaires, les (re)configurations géopolitiques, les nouvelles zones de conflits, les bouleversements environnementaux ou encore les évolutions des cadres juridiques.
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Quelle politique l’Europe mène-t-elle en matière d’immigration et d’asile ?
Depuis plus de vingt ans, l’Europe doit faire face au vieillissement démographique et aux pénuries structurelles de main-d’œuvre qui sont les deux principaux facteurs de la poursuite des politiques d’immigration dans tous les pays européens. Néanmoins, le contrôle des flux migratoires et la lutte contre l’immigration clandestine restent prioritaires sous la pression des opinions nationales…
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La France ferme-t-elle ses frontières ?
L’objectif des politiques de maîtrise des flux migratoires est bien de rendre les frontières plus hermétiques. Elles se traduisent par…
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(l'ensemble de ces questions/réponses est consultable sur notre site dans la rubrique Questions contemporaines)
Les définitions
Quelques termes et notions fréquemment évoqués au sujet du passage des frontières que vous pouvez rencontrer au cours de votre visite de l’exposition. Ces définitions sont issues de notre dossier "Ressources pour les enseignants".
Convention de Genève
Il s’agit de distinguer d’une part, les conventions de Genève qui sont des traités internationaux fondamentaux (1864, 1906, 1929 et 1949) qui définissent des règles de protection des personnes en cas de conflit armé (soldats, blessés et prisonniers de guerre, civils), d’autre part la Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951, ratifiée par 145 États membres des Nations Unies.
L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a été établie à Genève au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour venir en aide aux Européens déplacés par le conflit. L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée générale de l’ONU, avec un mandat de trois ans pour accomplir son travail, et devait ensuite disparaître. La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, fondement juridique de l'aide aux réfugiés et principal statut régissant le travail du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), a été adoptée l'année suivante, le 28 juillet 1951. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le document clé dans la définition du réfugié, ses droits et les obligations légales des États. Le protocole de 1967 a retiré les restrictions géographiques et temporelles de la Convention. Il s’agit de mettre en œuvre les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. La Convention de Genève de 1951 affirme en son article 14 : "devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays". D’après l’article 33, aucun réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine.
Dublin (accords de Dublin, règlements de Dublin)
Les accords de Dublin signés en 1990 définissent une politique d’asile européen commune et un contrôle renforcé pour éviter les demandes d’asile multiples ou le déplacement entre pays de l’Union européenne. Le règlement Dublin III du 26 juin 2013 permet de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Concrètement, il stipule que la demande doit être examinée dans le pays d’entrée de l’espace Schengen. Cette mesure a fait l’objet de vives critiques dans la "crise des réfugiés" de 2015.
Eurodac
Fichier européen qui centralise toutes les données administratives et biométriques relatives aux demandes d’asile, demandes de visas, contrôles d’entrées, arrestations...
Frontex
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, mise en place en 2004. Elle surveille les frontières de l’Europe par des gardes-frontières issus de plusieurs pays membres de l’Union européenne. Ils sont déployés sur les zones exposées à des flux importants (îles de la Méditerranée, Est de l’Union européenne). Frontex gère Eurosur, opérationnel depuis décembre 2013.
Eurosur est un réseau de communication entre pays européens qui leur permet de partager images et données en temps réel recueillies via des outils de surveillance de haute technologie (satellites, drones, hélicoptères etc) et d’intervenir rapidement.
Le budget de Frontex a été multiplié par 10 depuis 2005 et s’élève désormais à 114 millions d’euros.
Harragas
Surnom des "brûleurs de frontières", migrants qui traversent clandestinement la Méditerranée pour l’Europe au péril de leur vie. Aux frontières de l’Europe, certains d’entre eux brûlent littéralement leurs papiers, pour éviter la reconduction dans leur pays d’origine.
Hotspots
Ce terme (un anglicisme qui peut être littéralement traduit par "points chauds") correspond au projet de centres d’accueil pour les migrants, aux portes d’entrée de l’Europe, soit majoritairement en Grèce et en Italie. Le premier a ouvert sur l’île grecque de Lesbos le 16 octobre 2015. Ces hotspots ont pour but de distinguer les migrants ayant vocation à bénéficier de l’asile dans L’Union européenne, des migrants dits "économiques", qui ne peuvent prétendre au statut de réfugiés selon la convention de Genève. Ces lieux ont pour missions l’enregistrement, l’identification et le tri (entre ceux pouvant prétendre au statut de demandeur d’asile et les autres) et la "relocalisation" (qui consiste à répartir les réfugiés reconnus dans les pays membres de l’Union européenne) ou le retour vers le pays d’origine. Selon la Commission européenne, ces centres doivent pouvoir statuer dans les 72 heures suivant l’arrivée du migrant. Ils seront gérés par Frontex et Europol pour coordonner l’identification et l’enregistrement des migrants (relevé d’empreintes digitales). Le bureau européen d’appui en matière d’asile traitera des dossiers d’asile et des "relocalisations" (les aiguiller vers un État membre d’accueil). Par ailleurs, Frontex aidera les Etats membres à coordonner le retour des migrants en situation irrégulière quand Europol et Eurojust assisteront les Etats membres dans la lutte contre les passeurs.
Mare Nostrum (opération "Mare Nostrum" et opération "Triton")
L’opération humanitaire et militaire "Mare Nostrum" a débuté en octobre 2013 suite à plusieurs naufrages au large de l’île de Lampedusa en Sicile qui ont fait près de 400 morts en quelques jours. Le gouvernement italien a alors mis en place une opération mobilisant cinq navires de sa marine militaire ainsi que des hélicoptères, des avions et des drones avec pour mission de secourir les embarcations de migrants à la dérive. Cette opération a permis de sauver entre 150 000 (chiffres Agence des Nations Unies pour les réfugiés, UNHCR) et 200 000 vies en un an et d’arrêter 351 passeurs.
L’Italie a été contrainte de suspendre l’opération, échouant à faire participer financièrement les autres pays de l’Union européenne aux 9 millions d’euros par mois nécessaire au bon fonctionnement.
L’opération de surveillance des frontières "Triton" a alors remplacé "Mare Nostrum" en novembre 2014 : moins coûteuse (3 millions d’euros par mois), elle est également de moindre envergure puisqu’elle se limite aux eaux territoriales européennes quand "Mare Nostrum" opérait jusqu’aux côtes libyennes. L’objectif est également différent : coordonnée par Frontex, elle vise avant tout la surveillance des frontières. L’UE estimait en effet que l’opération "Mare Nostrum" risquait d’encourager l’immigration vers l’Europe.
En avril 2015, suite au naufrage d’un chalutier aux larges des côtes libyennes qui a coûté la vie à 700 personnes, William Lacy Swing, le directeur de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), lançait un appel pour le rétablissement de "Mare Nostrum". Les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur des pays de l'Union européenne se sont réunis pour un sommet extraordinaire. Le budget de l'opération "Triton", en charge de la surveillance en Méditerranée, a été réévalué à 9 millions d'euros et l’opération prolongée jusqu’à fin 2015.
Schengen (accords et espace)
Les accords de Schengen ont été signés le 14 juin 1985 (dans la ville luxembourgeoise de Schengen) et ont adopté le principe de libre circulation intérieure des biens et des personnes, entre pays européens signataires. L’espace Schengen regroupe 26 États européens depuis le 1er juillet 2013 : 22 des 28 États membres de l’Union européenne et 4 pays extérieurs : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cet espace supprime les barrières douanières et les contrôles aux frontières entre pays membres, permettant ainsi à plus de 400 millions d’Européens de circuler librement, tout en définissant de nouvelles frontières extérieures, surveillées et contrôlées.
