Article de dossier/point sur
Les obstacles à la ratification de la Convention en France. Un refus politique au nom de l'Europe.
Pour justifier la non-ratification de la Convention, les États
européens recourent à des arguments d’ordre divers : administratif,
financier, politique et juridique. Récapitulant les réticences et obstacles
à la ratification de la Convention invoqués par les gouvernements
successifs, l’auteur démontre ici que du côté français, le principal obstacle
reste avant tout politique.