Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante qui ne reçoit aucune instruction, et rend compte de ses activités au président et au Parlement. Il ou elle est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable. Après Dominique Baudis et Jacques Toubon, Claire Hédon en assume la fonction depuis le 22 juillet 2020. Le DDD a pour mission de défendre et de promouvoir les droits des usagers face aux administrations, les droits de l'enfant, de lutter contre les discriminations, d’assurer le respect de la déontologie des activités de sécurité et d’orienter les lanceurs d’alerte.
Le DDD peut être saisi, gratuitement, par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés - il suffit de remplir un formulaire sur le site de l’institution, de lui écrire par voie postale, de rencontrer l’un de ses 500 délégués ou de composer le 39 28. Le Défenseur des droits décide lui-même de donner suite ou non à la saisie. Il peut également se saisir d'office.
Dans son rapport d’activités 2020, le DDD écrit : « (…) vingt ans après [la création de la Halde] et alors que des espoirs importants étaient nés, les discriminations demeurent massives sans qu’une politique de lutte contre les discriminations cohérente ait émergé en France. (…) Depuis 10 ans, le Défenseur des droits traite chaque année des milliers d’affaires de discriminations. Ces dossiers ne représentent que la pointe émergée de l’iceberg ».
Un dispositif au service des victimes
Lancée le 12 février 2021, la plateforme antidiscriminations.fr est le dispositif de réponse dédié du DDD en matière de lutte contre les discriminations. Un an après, le DDD enregistre une augmentation de 25% des saisines en matière de lutte contre les discriminations. A ce jour, la plateforme comptabilise : 14 000 sollicitations, dont 11 000 appels au 39 28 et plus de 3 000 tchats ; 1 500 000 visites sur la plateforme ; 50% des appels en matière de discrimination concernent l’emploi ; 25% le critère de l’origine (qui enregistre un rebond dans les saisines de l’institution en 2021) et 24% le critère du handicap.
70% des appels en matière de discrimination reçus au 39 28 sont orientés vers une saisine du Défenseur des droits. En 2021, le DDD a traité 7 433 dossiers traités (+26% par rapport à 2020) et 60% de règlements à amiables engagés aboutissent favorablement en matière de lutte contre les discriminations.
Pour le DDD, malgré ces progrès, ces réclamations ne révèlent que la partie « émergée » du phénomène : dans son dernier baromètre relatif à la perception des discriminations dans l’emploi, dédié à la jeunesse, le DDD constatait qu’un jeune (18-34 ans) sur trois se disait victime de discriminations, et que quatre sur dix n’avaient entrepris aucun recours.
Une liste de recommandations
En juin 2021, le DDD a publié une liste de recommandations et de propositions suite à une consultation citoyenne sur les discriminations. Parmi les 18 propositions figurent la création d’un Observatoire des discriminations, le renforcement des sanctions judiciaires, une politique éducative et de prévention, la lutte contre les contrôles d’identité discriminatoires, le respect des droits des Roms, des gens du voyage, la protection des victimes de harcèlement sexuel, l’égalité salariale et de carrière, le respect des droits des handicapés, des personnes trans, ou encore de « lutter contre les discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique ».
Mustapha Harzoune, 2022
