Les migrations au XXIe siècle : les cadres législatifs en question
Avec les flux commerciaux et financiers, les flux migratoires sont au cœur des enjeux mondialisés de régulation puisque plus de 280 millions de personnes migrent chaque année dans le monde. La politique française en matière d’'immigration et d'intégration s'inscrit dans les engagements européens de la France. Comment les politiques migratoires européennes prennent-elles en compte les multiples défis que posent les migrations internationales selon leurs modalités et leurs catégorisations ?
Convergences et divergences des politiques d’immigration entre la France et l’Allemagne
Catherine Wihtol de Wenden, in Hommes & Migrations, n° 1277, 2009, pp. 6-11.
En matière d’immigration, d’asile, d’intégration et de citoyenneté, la France et l’Allemagne, les deux premiers pays d’immigration en Europe par le nombre de leurs étrangers et de leurs immigrés, sont parties d’expériences et de philosophies opposées quant à la place accordée à l’altérité. Mais les divergences ont progressivement fait place à des convergences en matière de construction européenne et de réponses apportées aux nouveaux enjeux migratoires.
Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” éléments du débat juridique en France
Julien Bétaille, in Hommes & Migrations, n° 1284, 2010, pp. 144-155.
Le traitement des déplacements environnementaux pose question d’un point de vue sémantique et juridique. Le terme de « réfugié » qui suppose le franchissement de frontière paraît inadapté à un phénomène qui recouvre une majorité de migrations internes. Quant à la protection dont bénéficient les personnes, l’inadéquation de la Convention de Genève ouvre la possibilité d’une convention internationale ad hoc. Ainsi, en 2008, un groupe d’universitaires de Limoges ont rédigé un « projet de Convention sur le statut international des déplacés environnementaux ».
Crise des migrations ou crise des politiques d’asile et ses effets sur les territoires d’accueil
Catherine Wihtol de Wenden, in Hommes & Migrations, n° 1323, 2018, pp. 23-29.
La dissuasion apparaît actuellement comme le maître-mot des politiques européennes en matière migratoire. Devant l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, qui représentent 1,2 millions de personnes en 2015, l’Union européenne fait moins face à une crise migratoire qu’à une crise profonde de ses valeurs dans un contexte de montée des populismes en son sein. La difficulté des pays européens à envisager une réponse solidaire et à harmoniser leurs politiques d’accueils se double ainsi d’une défiance à l’égard de l’Union.
Le droit des étrangers et ses nombreuses procédures sont un frein évident pour toutes les personnes qui arrivent sur notre territoire
Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, témoignage, in Hommes & Migrations, n° 1328, 2020, pp. 60-63
Le droit est le principal levier dont dispose le gouvernement pour limiter les flux migratoires. Il permet de légitimer certains motifs de migration comme l’asile, au détriment d’autres, comme les raisons économiques. Le traitement de l’étranger par le droit français relève d’un carcan juridique dont la pression s’accroît au rythme des procédures. Or, statistiquement, le nombre d’étrangers en France ne subit pas de forte hausse.
Les avocats et le droit d’asile européen depuis la crise dite « des réfugiés » de 2015
Isabelle Lendrevie, in Hommes & Migrations, n° 1328, 2020, pp. 17-25.
Le droit européen actuel en matière d’asile se trouve aujourd’hui en tension avec les juridictions nationales de pays comme la France, la Hongrie ou l’Italie où se développent des politiques sécuritaires et répressives. Les dispositions prévues par le droit d’asile européen se sont transformées en véritable parcours du combattant pour les migrants. En cause, parmi d’autres, le règlement dit « Dublin III » de 2013 imposant l’instruction des dossiers de demande d’asile dans le premier pays par lesquels les migrants sont entrés dans l’espace Schengen.
La politique des migrations internationales : un nouveau cadre d’analyse
James F. Hollifield, Hélène Thiollet et Catherine Wihtol de Wenden, in Hommes & Migrations, n°1338, 2022, pp. 192-199.
Au cours des dernières décennies, les démocraties libérales ont renforcé les politiques de contrôle des frontières et de sécurisation visant à empêcher l’immigration clandestine. Ce durcissement des frontières affecte aussi les déplacés par la violence et les demandeurs d’asile. L’Europe, en particulier, a largement externalisé le contrôle de la migration clandestine, mais aussi de l’asile, à des pays tiers à l’est et au sud de l’Europe, créant encore plus d’obstacles pour les exilés en quête de sécurité.