Qu’est-ce qu’un étranger ? Histoire des ordonnances de 1945
Avec Serge Slama, maître de conférences à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
70 ans après, que reste-t-il des ordonnances de la Libération ? Adoptées par le Gouvernement provisoire de la République française, les ordonnances du 19 octobre 1945 sur le Code de la nationalité française et du 2 novembre 1945 sur le statut des étrangers ont durablement structuré la condition des étrangers en France.
Jusqu’aux années 1970, les deux textes restent sans changement, avant d’être régulièrement modifiés à chaque alternance politique. Le code de la nationalité sera finalement abrogé en 1993, par son intégration dans le code civil ; le statut des étrangers le sera en 2005, lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Mais leur logique continue de peser sur le droit des étrangers, y compris dans les réformes actuelles, que l’on propose de relire à l’aune de ces textes fondateurs.
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NB : suite à un problème technique, les 10 premières minutes de la conférence (correspondant à l'introduction du M. Slama) n'ont pas pu être enregistré.
