Qu’est ce qu’un demandeur d’asile ?

La Convention de Genève (1951) ne remet pas en cause la souveraineté des États : chaque pays est libre d’interpréter le texte de la Convention de manière plus ou moins restrictive. Ainsi, il peut émettre des réserves quant à l’application de tel ou tel article de la Convention sur son territoire et ce en fonction de sa propre législation en matière de droit au séjour, du droit du travail ou du code de nationalité.

En France, les demandes sont traitées par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) en première instance ou par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) en seconde instance, si le demandeur fait appel de la décision de l'Ofpra.

Plusieurs sources fournissent des données sur l’asile,  avec des méthodes de recension différente (Eurostat, le ministère de l’Intérieur, l’OFII et l’OFPRA) 

En 2019, 138 420 premières demandes d’asile ont été enregistrées par les services de l’OFPRA, (contre 123 665 en 2018 et 96 424 pour l’année 2020, baisse sans doute conjoncturelle en raison de la pandémie du Covid) et 103 000 en 2021. 

En 2019, 10 258 demandeurs d’asiles étaient originaires d’Afghanistan, 6 198 du Bengladesh et 5 760 de Géorgie. La Guinée premier pays africain (5 142) arrive en quatrième position juste après l’Albanie et avant la Côte d’Ivoire. Avec le Pakistan,  Haïti, le Mali et le Nigéria, ces 10 nationalités d’origine représentaient 51,7% des demandes d’asile en 2019.

En 2021 les demandeurs d’asile en provenance d’Afghanistan constituent, depuis 2018, la première origine des premières demandes d’asile (12 500) suivis par les personnes originaires de Côte d’Ivoire (5 300), du Bangladesh (5 100), de la Guinée (4 600) et de la Turquie (4 500).

A noter qu’en 2020, 1 982 demandes émanait de ressortissants ukrainiens.
Jusqu’au début des années 1980, entre 80 % et plus de 90 % des demandes d’asile en France recevaient une réponse favorable. Aujourd’hui, en raison de politiques visant à maitriser les flux migratoires, seuls 26% de demandes ont été acceptées en 2019, 22% en 2020 et 25,7% en 2021 (source : OFPRA - voir les chiffres).

La demande d’asile en Europe a augmenté en 2019 après trois années consécutives de baisse. Avec 743 425 demandes enregistrées dans l’ensemble des vingt-huit États de l’Union européenne, l’augmentation est sensible (+ 10,9 %) et marque un retournement de tendance.  La hausse de la demande d’asile concerne en premier lieu l’Espagne, qui voit le flux de ses demandeurs doubler, principalement en raison de la situation au Venezuela. L’Espagne devient ainsi le troisième pays européen pour le nombre de demandes d’asile après l’Allemagne et la France. Avec 9,9 % de hausse, la France se trouve légèrement en dessous de la moyenne de l’UE. L’Allemagne conserve son premier rang (165 615 demandes), bien que les demandes diminuent constamment depuis 2016 et retrouvent un niveau légèrement inférieur à celui de 2014 (202 645).  La majorité des pays européens connaissent une augmentation de leur demande d’asile, généralement comprise entre 10 et 20 % pour les pays les plus importants. Deux exceptions : l’Allemagne et l’Italie enregistrent une baisse des demandes d’asile, mais la part de ces deux pays reste élevée.

Le taux global de protection en première instance (statut de réfugié, protection subsidiaire ou autre selon les pays) en 2019 dans l’Union européenne est stable, à 38,8 %. En revanche, il existe de grandes variations du taux d’admission selon les pays. Ainsi, le Royaume-Uni, la Grèce ou encore l’Espagne ont des taux d’admission parmi les plus élevés (respectivement 52,7 %, 53,1 % et 66,2 %), tandis que la France accepte 24,7 % des demandeurs d’asile soit un taux inférieur de 14 points à la moyenne européenne. Des pays comme la Pologne ou la République Tchèque se trouvent à des taux encore bien inférieurs à 13,3 % et 9,7 % d’admissions (source, ministère de l’Intérieur). Ces données devraient être bousculées en 2022 du fait de la crise ukrainienne et du nombre de réfugiés ukrainiens admis en Pologne mais aussi en Moldavie ou en Roumanie.

En 2020 selon Eurostat, les demandeurs d’asile arrivés en Europe provenaient de près de 150 pays. 472 000 demandes, dont 417 000 premières demandes, ont été introduites dans l’Union européenne (UE), soit une diminution conjoncturelle de 32 % par rapport à 2019. Une part croissante de demandeurs d’asile arrive de pays exemptés de visa (26 % des primo-demandeurs en 2020) et entre légalement dans l’UE. Ils arrivent du Venezuela (7,3 % de l’ensemble des premières demandes), de Colombie (7,0 %), de Géorgie (1,6 %), du Pérou (1,5 %) ou du Honduras (1,4 %).

En 2020, la plupart des premières demandes ont été déposées en Allemagne (102 500), en Espagne (86 400), en France (81 700) en Grèce (37 900) et en Italie (21 300). Comparé à la population de chaque pays, le plus grand nombre de premières demandes d’asile a été introduit à Chypre (792 pour 100 000 habitants), Malte (468), Grèce (354), Espagne (182), Slovénie (165), Autriche (150), Allemagne (123), France (121) et l’Italie (36).

 

Mustapha Harzoune, 2022