Recherche

Malgré des éléments distinctifs entre droite et gauche – notamment faire ou ne pas faire de l’immigration un clivage dans la société ou les lois de 1981 (dite Questiaux) et de 1984 (création d’une carte unique de séjour et de travail) – les 29 lois sur l’immigration (une tous les 17 mois depuis 1980) convergent vers un durcissement des conditions d’entrée et d’installation sur le territoire national et, nouveauté par rapport à l’ordonnance de 1945, du droit d’asile. Un durcissement et une (trop) lourde complexité, d’autant que ce mille-feuilles législatif, souvent qualifié d’indigeste, ne réfrène aucun nouvel exécutif.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 ouvre une page de l’histoire de l’immigration en France : l’État entend mieux contrôler l’immigration, et crée à cet effet, sous l’égide du ministère du Travail, l’Office nationale de l’immigration (ONI) en charge du « recrutement » et de « l’introduction » de l’immigration (chapitre V). Les 36 articles de l’ordonnance organisent les conditions d’entrée des étrangers (à commencer par l’obligation de présenter un contrat ou une autorisation de travail pour les travailleurs) ; listent les différentes cartes de séjour ; dressent les pénalités pour séjour illégal (y compris pour les aidants) ; fixent les règles en matière d’expulsion et signifient la possibilité d’acquérir la nationalité française (art.34). Depuis le mitan du XIX e siècle, un parfum de déjà vu flotte dans l’air : pour les besoins de l’économie ou de la démographie, l’étranger sera appelé ou repoussé.