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Le statut des étrangers

Le statut des étrangers est régi par l’Ordonnance du 2 novembre 1945 relative à leurs conditions d’entrée et de séjour en France. Elle leur donne la possibilité d’obtenir un titre de séjour, sur présentation de pièces justificatives. Matérialisé par l’obtention de papiers, ce statut est souvent obtenu au prix de longues procédures administratives qui marquent les individus ; de la constitution du dossier, aux échanges avec l’administration, en passant par les longues attentes et l’incertitude des changements législatifs. En effet, si l’ordonnance de 1945 continue d’encadrer le séjour des étrangers, les modalités de régularisation ont été modifiées, en fonction de l’évolution du contexte économique et politique. En 1974, les modalités d’obtention d’un titre de séjour ont été réduites afin de contrôler, voire de limiter, l’installation des étrangers. En 2006, une loi est venue introduire la nécessité de signer un Contrat d’accueil et d’intégration pour tout étranger présent en France, pour une durée supérieure à 3 mois.

Le statut des réfugiés politiques procède d’une administration distincte : l’OFPRA, créée en 1951 pour appliquer les conventions internationales assurant la protection des réfugiés (Convention de Genève du 21 juillet 1951, puis extension de la reconnaissance du statut des réfugiés européens aux réfugiés non-européens par le Protocole de New York de 1967).

Cependant, depuis 1974 et la limitation des possibilités de se rendre en France pour des raisons économiques, les candidats à l’immigration se sont reportés sur les deux voies d’entrée restantes : le droit au regroupement familial (supprimé en 1974 mais réintroduit en 1976) et le droit d’asile. Ceci est venu augmenter considérablement les demandes de regroupement familial auprès de l’administration (préfecture) et les demandes d’obtention du statut de réfugié, auprès de l’OFPRA.

Derrière une formalité administrative, le statut des étrangers relève donc d’enjeux politiques et économiques, qui se traduisent à l’échelle des individus.

Angéline Escafré-Dublet

En savoir plus :

• Repères : Face à l'État
• Collection : Paris 1996, clandestins occupant l’église Saint-Bernard
• Dossier thématique : Enregistrer et identifier les étrangers en France, 1880-1940
• Podcast : Les étrangers de papiers - Police de l’immigration et carte d’identité en France (1917-1940), conférence d'Ilsen About
• Questions contemporaines : Les mots